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La Cour Pénale Internationale - 2002 - 2012 : Regards sur ces dix premières années
jeudi 13 décembre 2012

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Descriptif

Ouverture du Colloque "La cour pénale internationale 2002 – 2012 : Regards sur ces dix premières années" organisé par la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI).
Ratifié par la France en 2000, le Statut de la Cour pénale internationale est entré en vigueur et la Cour a commencé à fonctionner à partir du 1er juillet 2002.
Dix ans de recul et deux affaires en voie de conclusion permettent de jeter un premier regard rétrospectif sur le fonctionnement de la Cour pendant ces années de tâtonnement. La répression des crimes internationaux est avant tout la responsabilité des Etats : la Cour, qui ne peut juger l’ensemble des crimes de masse, est complémentaire des juridictions nationales et ne peut juger que les cas les plus graves. L’incapacité des systèmes judiciaires des pays en proie aux crimes de guerre ou crimes contre l’humanité à en poursuivre les auteurs a longtemps été la première cause de l’impunité de ces crimes. Elle n’a pas disparu avec l’adoption du Statut de Rome. Sans l’adoption de mécanismes de compétence extraterritoriale, l’impunité est vouée à rester la règle et les poursuites, l’exception. Où en est la France sur ce terrain ?

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Auteur(s)
Martine Anstett
Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
Sous-Directrice

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Cursus :

Martine Anstett est la représentante de la Délégation de l’OIF à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme (DDHDP).

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Hans Bevers
Cour pénale internationale
Conseiller juridique du procureur

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Cursus :

Hans Bevers est conseiller juridique du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI).

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Jean-Marie Biju-Duval
Cour de Paris
Avocat

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Cursus :

Jean-Marie Biju-Duval est  avocat à la cour de Paris.

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Karine Bonneau
Fédération Internationale des Droits de l'Homme
Responsable du bureau Justice internationale

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Cursus :

Karine Bonneau est responsable du bureau Justice internationale à la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) à Paris. La Fidh regroupe 155 organisations de défense des droits de l'homme à travers le monde.

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Délou Bouvier
Cour de cassation
Magistrate

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Cursus :

Ancienne juge d'application des peines, Delou Bouvier est magistrate, conseiller référendaire à la Cour de Cassation. Représentante du syndicat de la magistrature à la CFCPI.

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Mireille Delmas-Marty
Collège de France
Professeur

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Cursus :

Après des études de droit à Paris, Mireille Delmas-Marty a obtenu son Doctorat (1969), puis l’Agrégation de droit privé et sciences criminelles (1970).
Sa carrière de professeur, après un bref assistanat à la Faculté de droit de Paris (1967-1970), l’a conduite à enseigner dans les universités de Lille II (1970-1977), Paris XI (1977-1990) et Paris I (1990-2002). Membre de l’Institut universitaire de France (1992-2002), elle a été élue au Collège de France où elle occupe, depuis 2002, la chaire « Études juridiques comparatives et internationalisation du droit ». En 2007, elle a été élue
membre de l’Académie des Sciences Morales et Politiques. Cette carrière revêt aussi une portée internationale, puisque Mireille Delmas-Marty a été professeur invité dans la plupart des grandes universités européennes, ainsi que, notamment, aux États-Unis, en Amérique Latine, en Chine, au Japon et au Canada.
Outre ses enseignements, Mireille Delmas -Marty s’est consacrée à la recherche, au sein de l’École des Hautes études en sciences sociales et de l’Association de recherches pénales européennes qu’elle a créée, puis de l’UMR de droit comparé (Université de Paris 1/CNRS) qu’elle a dirigée de 1997 à 2002. Elle dirige, depuis 1984, la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé et participe au comité de rédaction de diverses revues juridiques tant nationales (Archives de Politique criminelle, Revue trimestrielle des droits de l’homme) qu’internationales (European Journal of Crime, Criminal Law and Criminal Justice et Journal of International Criminal Justice).
Enfin, Mireille Delmas-Marty a assumé de nombreuses missions d’expert, notamment : auprès du Président de la République, par exemple pour la révision de la Constitution en 1992 ; auprès du Ministre de la Justice, pour la réforme du Code pénal en 1981 et pour la réforme de la procédure pénale en 1988 ; et auprès de l’Union européenne, dans le cadre du projet pénal dit Corpus Juris (1996-1999) et du comité de surveillance de l’Office de lutte anti-fraude (1999-2005).   (Source : http://www.college-de-france.fr/default/EN/all/int_dro/biographie.htm)

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Simon Foreman
Amnesty International
Avocat - Président de la CFCPI

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Cursus :

Simon Foreman est avocat, spécialiste de la justice internationale, président de la Coalition française pour la Cour pénale internationale.

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Marc Mézard
École normale supérieure
Physicien - Directeur de l'Ecole normale supérieure

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Institutions : Ecole normale supérieure

Cursus :

Marc Mézard est un physicien français, spécialiste de physique statistique. Il est devenu, en avril 2012, le 29e directeur de l'École normale supérieure. Normalien, agrégé de physique, il est entré au CNRS en 1981. Depuis 1987, il enseigne aussi à l'Ecole polytechnique. En 2009, il a été l'un des trois lauréats du Prix Humboldt de la recherche.

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Annexes
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Dernière mise à jour : 16/12/2013