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Les enjeux politiques et juridiques du domaine public
mercredi 28 janvier 2015

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Descriptif

Table ronde exceptionnelle à l’ENS, accueillie par Marie Farge, à l'occasion du premier Festival du domaine public.

Animée par Lionel Maurel, membres de SavoirsCom1 et de La Quadrature du Net.

Avec
Séverine Dusollier, professeur à Sciences Po Paris : Pour un régime positif du domaine public.
Isabelle Attard, députée du Calvados : Politique au niveau national, retour sur la proposition de loi et perspectives des lois création et numérique.
Gaëlle Krikorian, conseillère au Parlement européen : Politique au niveau européen et international.
Danièle Bourcier, directrice de recherche au CNRS : Domaine public volontaire, licence CC0 et Public Domain Mark des Creative Commons.

Le domaine public a beau s’intéresser aux œuvres d’auteurs morts il y a plus de 70 ans, il n’en est pas moins au cœur de l’actualité.
- Pourquoi faire en sorte qu’il soit enfin reconnu positivement dans la loi française ?
- À quelles conditions le domaine public peut-il ou doit-il être un bien commun accessible à tous et résistant aux tentations et tentatives d’appropriation ?
- Comment financer la numérisation tout en laissant le domaine public ouvert à tous ?
- Comment encourager l’usage et la découverte du domaine public ? Que répondre à ceux qui souhaitent instituer un domaine public payant voire un droit d’auteur éternel ?
- Comment le protéger face aux menaces de traités internationaux comme TAFTA ou TPP ? Sera-t-il évoqué et défendu lors du futur projet de loi création du ministère de la Culture ? Quelle est la politique de l’Europe en la matière ?

Au delà de ces quelques questions, se profile celle du droit d’auteur et du partage des œuvres à l’ère du numérique. Et plus généralement la place que nous voulons donner à la création et à la culture dans nos sociétés.

Auteur(s)
Isabelle Attard

Chercheuse

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Cursus :

Isabelle Attard, est une chercheuse, directrice de musée et femme politique française. Elle a été élue députée le 17 juin 2012 juin aux élections législatives dans la 5e circonscription du Calvados. Elle est actuellement co-présidente du mouvement Nouvelle Donne.

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Danièle Bourcier
CNRS- INSHS
Directrice de recherche

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Cursus :

Danièle Bourcier est directrice de recherche CNRS à l'Institut des sciences humaines et sociales.

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Séverine Dusollier
Sciences Po
Professeure

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Cursus :

Docteur en droit de l’Université de Namur (2004), Séverine Dusollier y a enseigné depuis 2000 les droits intellectuels, le droit des biens, le droit de la concurrence et le droit des média. De 2010 à 2014, elle fut directrice du Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS), un centre de recherche interdisciplinaire sur les questions liées aux technologies de l’information et de la communication, regroupant une quarantaine de chercheurs en droit, sociologie, philosophie, communication, économie et histoire. Au sein du CRIDS, depuis 1996, elle a mené de nombreux projets de recherches en droits intellectuels et en droit des TIC notamment pour le gouvernement belge, l'OMPI, l'UNESCO, le Conseil de l'Europe, la Commission et le Parlement Européens, ainsi que pour des entreprises privées.
Après y avoir été Professeure invitée en 2013-2014, Séverine Dusollier rejoint l’École de Droit en tant qu’Assistant Professor en septembre 2014 et y enseigne différents cours de droits intellectuels, et notamment le droit comparé de la propriété littéraire et artistique, et la propriété intellectuelle dans un environnement globalisé.

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Gaëlle Krikorian
Parlement européen
Conseiller sur la propriété intellectuelle et l'accès aux savoirs

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Cursus :

Gaëlle Krikorian est conseillère sur la propriété intellectuelle et l'accès aux savoirs au Parlement Européen.

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Lionel Maurel
BDIC
Conservateur

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Cursus :

Titulaire d'un DEA de droit public fondamental de l'université Toulouse, Lionel Maurel est allocataire-moniteur puis ATER dans la même université mais ne soutient pas de thèse et devient documentaliste dans un lycée agricole à Rodez. Il réussit le concours de conservateur de bibliothèque en 2006.
Il est d'abord en poste à la BnF où il coordonne les relations de Gallica avec les bibliothèques partenaires spécialisées en droit et sciences politiques. Il est depuis 2011 en poste à la BDIC (Nanterre). Lionel Maurel est cofondateur avec Silvère Mercier du collectif Savoirscom et participe à de nombreuses conférences sur le thème des biens communs.

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Annexes
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Dernière mise à jour : 25/02/2015