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La Loi République numérique a un an
jeudi 24 octobre 2047

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Descriptif

Exposé de Lionel Maurel lors de la journée organisée par le réseau des bibliothèques de l’ENS, dans le cadre de  l’Open access week. Une journée de conférences et d’ateliers permettant aux chercheurs, aux doctorants et à toute personne intéressée de mieux connaitre la réalité du dépôt en archives ouvertes : droits en matières de publication, outils disponibles, partage d’expérience.

Le dépôt en Open Access des publications scientifiques dépend des cessions de droits consenties par les chercheurs aux éditeurs. Mais la loi République Numérique, adoptée en septembre dernier, consacre au profit des chercheurs un «droit d’exploitation secondaire», qui va faciliter le dépôt en Open Access. Quelle est la portée exacte de ce texte, quels types de publication concerne-t-il et comment les chercheurs pourront-ils l’utiliser concrètement ?


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Auteur(s)
Lionel Maurel
Université Paris Lumières
Juriste / Conservateur

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Cursus :

Lionel Maurel est juriste de formation et conservateur de bibliothèques, en poste à l'université Paris Lumières où il est en charge de la valorisation de l'information scientifique et technique. Auteur du blog S.I.Lex depuis 2009, il est spécialisé dans les questions de propriété intellectuelle et de droit du numérique. Co-fondateur du collectif SavoirsCom dédié aux politiques publiques des biens communs de la connaissance, il est également membre du collège d'orientation stratégique de la Quadrature du Net, association de défense des libertés dans l'environnement numérique.

Ses principaux champs de recherche couvrent la propirété intellectuelle et principalement le droit d'auteur, le droit de l'Internet et le droit de l'information, le droit de la culture, les licences libres et la culture libre, l'édition numérique, l'Open Data et le droit des données personnelles, la questions des Communs.

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Dernière mise à jour : 18/01/2018