Conférence donnée lors du colloque: "santé mentale, société, cognition"
Organisateurs : Antoinette Prouteau, Florence Weber et Frédéric Worms
Avec le soutien de la Chaire CNSA handicap psychique et décision pour autrui (ENS-EHESP), la CNSA, l’UNAFAM, La DREES, la Maison des Sciences Sociales du Handicap , le Centre Maurice Halbwachs, le CIRPHLES et le Labex TRANSFERS
Anne Caron-Déglise pose la question de l’autonomie et de la protection des personnes souffrant d’un handicap psychique depuis sa place de juge des tutelles. Après avoir rappelé que les juges décident pour autrui, elle souligne la complexité du dilemme auquel ils sont confrontés, entre respect de l’autonomie des personnes vulnérables et protection qu’une société peut être amenée à leur imposer. Au cœur de ce dilemme se pose la question de l’évaluation des facultés mentales et personnelles de la personne majeure : pour qu’un régime de protection soit ouvert, celle-ci doit présenter une altération de ses facultés et être empêchée d’exprimer sa volonté. Alors que les médecins inscrits sur la liste du Procureur de la République sont chargés d’attester de cette altération, ce sont bien les juges qui décident de la mise sous protection d’une personne et ainsi de la gestion de ses revenus, de son patrimoine et de la prise en charge de sa personne. Anne Caron-Déglise plaide pour une prise en compte de la parole de la personne concernée dans ce processus de décision tout comme celle de son entourage familial et des autres partenaires impliqués.
Voir aussi
Cursus :
Anne Caron-Déglise, magistrat, conseiller à la Cour d’appel de Paris, présidente d'honneur de l'ANJI (Association Nationale des Juges d'Instance)
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