Le cumul d'un mandat électif national avec un
mandat local est encore aujourd'hui la règle à l'Assemblée nationale.
En France, depuis trente ans, on hésite manifestement,
malgré de nombreuses tentatives, à légiférer de manière décisive sur ce
sujet. À partir d'une analyse empirique des résultats aux élections et
du travail des députés depuis 1988, Laurent Bach remet en cause les
prémisses de ce débat.
Il démontre que la détention d'un mandat
local ne donne aucun avantage réel lors des élections législatives. En
revanche, nos institutions encouragent plus qu'ailleurs les députés à
développer leur implantation locale, ce qui en fait des candidats
naturels lors des élections municipales, cantonales et régionales. De là
naît une forte propension au cumul des mandats, en dépit des
contraintes de temps et d'organisation que cette pratique entraîne.
Cette
situation a un coût : les députés qui cumulent sont nettement moins
impliqués dans les débats nationaux et concentrent leurs interventions
sur les sujets touchant aux collectivités locales. C'est pourquoi une
régulation est nécessaire. À l'évidence, les citoyens doivent pouvoir
accéder plus simplement au contenu détaillé de l'activité des
parlementaires. Surtout, il faut imposer enfin le mandat unique pour nos
députés.
École d’économie de Stockholm
Professeur assistant
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Cursus :
- Après une thèse sous la direction de Thomas Piketty : "Essais en économie des
entreprises et de la gouvernance", Laurent Bach est, depuis 2010, professeur assistant à la Stockohlm School of Economics Ses travaux portent sur le financement des entreprises et l'économie politique.
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Cursus :
Agrégé de droit public, Guy Carcassonne est professeur à l' Université Paris Ouest Nanterre-La Défense . Ancien conseiller au cabinet du Premier ministre auprès de Michel Rocard, (1988-1991), il a été membre de la commission de réflexion sur le statut pénal du chef de l’Etat.
Spécialiste reconnu du droit contitutionnel, il est largement consulté par différents gouvernements ; il a été nommé au Comité de réflexion sur la modernisation et le réequilibrage des institutions mis en place par le Président Sarkozy.
Membre du comité directeur de l'Institut Montaigne , il est également membre du comité de rédaction de la revue Pouvoirs, il est l’auteur de nombreux articles sur les sujets constitutionnels dans des revues françaises et étrangères ; il s'y est montré hostile au cumul des mandats ainsi qu'à l'égard de l'inflation législative.
Cliquer ICI pour fermer- Faut-il abolir le cumul des mandats ? Aux éditions Rue d'Ulm, 2012
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Dernière mise à jour : 27/10/2016
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