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Le Rojava a-t-il une constitution ?

lundi 22 mai 2023

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Descriptif

« Le Rojava a-t-il une constitution ? »

Un exposé donné par Jean-François Kerléo (Université d’Aix-Marseille), dans le cadre de la 7e Journée de droit international de l'ENS et de l'Université Paris Cité, sur le thème Le Rojava démocratique et le Droit.

Argumentaire du colloque

Le Rojava est cette région du nord de la Syrie essentiellement contrôlée par les Kurdes depuis leur victoire sur Daesh en 2014. Il ne revendique pas le titre d’Etat mais celui de confédération démocratique et n’a pas adopté une constitution mais un contrat social. A rebours de ses voisins syrien, irakien et turc, il se veut démocratique (auto-organisation des unités de base, représentation de toutes les minorités ethniques, religieuses et linguistiques), égalitaire (parité homme-femme à tous les niveaux de la prise de décision) et écologique (gestion des ressources).
Cette réalisation politique atypique pose de nombreuses questions des points de vue du Droit international et du Droit constitutionnel : quel statut juridique international lui est attribué ou reconnu ? Quelles règles encadrent ses relations avec les Etats et les organisations internationales ? Quelles sont ses obligations juridiques du point de vue international ? Par ailleurs, le contrat social est-il assimilable à une constitution ? Comment qualifier son régime juridique ? Quel type de Démocratie cherche-t-il à réaliser et met-il effectivement en oeuvre ? Quel est l’avenir de cette région et du modèle qu’elle propose aujourd’hui, au regard des évolutions politiques en Turquie ou en Iran ?
Autant de questions qui snt abordées lors de cette journée avec de nombreux intervenants juristes mais également philosophes, politistes ou ethnologues.

Programme du colloque

Thèmes : Droit
Catégories: Le Rojava démocratique et le Droit - 7e Journée de droit international de l'ENS
Mot-clés : Démocratie, droit international, état, constitution, Syrie, kurde

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