"Le « système de justice » dans le contrat social du Rojava et le système de cours anti-terroristes"
Un exposé donné par René Provost (professeur de droit à l'Université de McGill), dans le cadre de la 7e Journée de droit international de l'ENS et de l'Université Paris Cité, sur le thème Le Rojava démocratique et le Droit.
Argumentaire du colloque
Le Rojava est cette région du nord de la Syrie essentiellement contrôlée par les Kurdes depuis leur victoire sur Daesh en 2014. Il ne revendique pas le titre d’Etat mais celui de confédération démocratique et n’a pas adopté une constitution mais un contrat social. A rebours de ses voisins syrien, irakien et turc, il se veut démocratique (auto-organisation des unités de base, représentation de toutes les minorités ethniques, religieuses et linguistiques), égalitaire (parité homme-femme à tous les niveaux de la prise de décision) et écologique (gestion des ressources).
Cette réalisation politique atypique pose de nombreuses questions des points de vue du Droit international et du Droit constitutionnel : quel statut juridique international lui est attribué ou reconnu ? Quelles règles encadrent ses relations avec les Etats et les organisations internationales ? Quelles sont ses obligations juridiques du point de vue international ? Par ailleurs, le contrat social est-il assimilable à une constitution ? Comment qualifier son régime juridique ? Quel type de Démocratie cherche-t-il à réaliser et met-il effectivement en oeuvre ? Quel est l’avenir de cette région et du modèle qu’elle propose aujourd’hui, au regard des évolutions politiques en Turquie ou en Iran ?
Autant de questions qui snt abordées lors de cette journée avec de nombreux intervenants juristes mais également philosophes, politistes ou ethnologues.
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Cursus :
René Provost est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université McGill.
Il enseigne et poursuit ses recherches dans le domaine du droit international public, du droit international des droits de la personne et du droit international humanitaire, la théorie du droit et l’anthropologie juridique. Il s'intéresse particulièrement aux droits de la personne, au droit pénal international, au droit des conflits armés et à l'interaction entre le droit et le concept de culture.
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