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La Cour européenne des droits de l’homme et la gestion de la diversité religieuse
mercredi 06 avril 2016

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Descriptif

Exposé de Julie Ringelheim dans le cadre du Séminaire Politiques publiques en matière religieuse en Europe, organisé par le département de Géographie de l'ENS.

Cet exposé examine la façon dont la Cour européenne des droits de l’homme appréhende, à travers sa jurisprudence, les politiques publiques relatives à la gestion du religieux en Europe. Cette jurisprudence s’est construite principalement sur la base de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, lequel reconnaît la liberté de pensée, de conscience et de religion (quoique d’autres droits soient parfois mobilisés). Bien que cet article 9 garantisse le droit à la liberté de religion en tant que droit individuel, la Cour lui a reconnu une dimension collective : la garantie de la liberté individuelle de religion suppose que les collectivités religieuses, en tant que telles, bénéficient de certaines protections. Cette approche a conduit la Cour à exercer un contrôle sur de multiples aspects des rapports entre l’Etat et les communautés religieuses, et non pas seulement sur les rapports entre l’Etat et les croyants considérés individuellement. Au fil des affaires soumises à son examen, la Cour tente d’identifier des principes normatifs communs, censés encadrer et guider les politiques publiques en matière religieuse en Europe, à partir des droits et libertés garantis par la Convention. Trois principes, en particulier, sont mis en avant dans cette jurisprudence : le respect du pluralisme, le droit à l’autonomie des communautés religieuses et le devoir de neutralité de l’Etat. Ces principes ont différentes implications que la Cour tente de préciser et d’articuler d’une affaire à l’autre. Mais cette jurisprudence n’est pas exempte d’ambiguïtés, d’hésitations, voire de contradictions. Celles-ci résultent notamment d’un constant tiraillement de la Cour entre une volonté d’identifier des règles communes, applicables à tous les Etats parties à la Convention, d’une part, et, d’autre part, un souci de respecter les spécificités nationales, et ce, d’autant plus que le domaine de la régulation du religieux est perçu comme particulièrement sensible. 

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Auteur(s)
Julie Ringelheim
Université de Louvain
Chercheuse en droit international

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Cursus :

Julie Ringelheim est chercheuse en droit international des droits de l’homme au Fonds national belge de la recherche scientifique (FNRS) et membre du Centre de philosophie du droit de l’Université de Louvain (UCL).

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Dernière mise à jour : 01/06/2017