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De la séparation entre droit et morale
lundi 19 janvier 2015

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Descriptif

Conférence de Mathieu Carpentier dans le cadre des Lundis de la philosophie.

L’expression « séparation du droit et de la morale » est généralement tenue pour le slogan par excellence du positivisme juridique. Or l’idée selon laquelle le droit et la morale sont séparés (ou séparables) a récemment été remise en question par des auteurs dont le pedigree de positivistes juridiques n’est pourtant pas douteux. Se pose donc la question du sens exact de cette expression et de la thèse substantielle à laquelle on peut (ou non) la rattacher. On envisagera en premier lieu ce que la séparation du droit et de la morale n’est pas. On remarquera qu’il ne faut entendre par là ni la distinction entre le droit et la morale, si par là on veut viser le fait, difficilement contestable, que droit et morale sont des objets conceptuellement distincts, ni l’acte de séparer ce qui ne l’était pas auparavant, sur le modèle de la séparation de l’Eglise et de l’Etat. On contestera d’autre part que la thèse de la séparation entraîne une quelconque prise de position méta-éthique – pour le dire rapidement, on peut en même temps être un réaliste moral à gros sabots et être un positiviste raffiné.
On abordera ensuite la thèse, généralement tenue pour équivalente de celle de la séparation, de l’« absence de connexion nécessaire » entre droit et morale, dont la généralité le dispute à l’imprécision. Il y a de nombreuses connexions nécessaires entre le droit et la morale, ce qu’un positiviste n’a nullement besoin de nier : par exemple, le droit fait nécessairement naître des exigences morales (par exemple, l’exigence de non rétroactivité de la loi plus sévère, l’exigence de sécurité juridique, le réquisit de justice formelle, etc.) qui n’existeraient pas sans lui. Après avoir envisagé plusieurs hypothèses, on aboutira à la conclusion que la thèse de la séparation doit en réalité s’entendre de manière stricte comme portant sur la validité juridique. Le fait d’être une règle valide de droit français ou hongrois est indépendant du mérite moral de la règle en question ; ou, pour le dire plus formellement, la propriété « valide juridiquement » ne survient pas sur des propriétés morales, mais uniquement sur des propriétés non-morales, et, plus spécifiquement, sur des propriétés factuelles.
Cette thèse est selon nous exacte. Or non seulement elle est acceptée comme triviale par de nombreux anti-positivistes, mais elle fait l’objet d’un débat enragé parmi les positivistes eux-mêmes.

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Auteur(s)
Mathieu Carpentier
Université Panthéon-Assas, Paris II
Maître de conférences

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Cursus :

Mathieu Carpentier est maître de conférences et enseignant-chercheur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II

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Dernière mise à jour : 17/02/2015